Communiqués de presse
Constructions à l’extérieur des zones à bâtir : il faut une mise en exécution stricte des objectifs de stabilisation
Il faut des règles claires et rigoureuses pour les constructions à l’extérieur des zones à bâtir.
La protection du paysage dans l’ordonnance sur l’aménagement du territoire
Une échéance importante pour la protection du paysage : la consultation sur la révision de l’Ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) est ouverte jusqu’au 9 octobre 2024.
L’ordonnance devra mettre en application les objectifs de l’aménagement du territoire : freiner les constructions à l’extérieur de la zone â bâtir
L’exécution en détail par le biais de l’ordonnance devra tenir compte des principes fondamentaux de l’aménagement du territoire.
Retrait formel et poursuite active du travail
Le retrait de l’Initiative paysage est désormais définitif car le contre-projet – la...
Retrait de l’Initiative paysage: le Comité d’initiative mise sur une mise en œuvre stricte de la loi sur l’aménagement du territoire
La Comité de l’Initiative paysage a décidé en faveur d’un retrait conditionnel de cette...
L’Initiative paysage salue les améliorations à la LAT2
Contre-projet indirect à l’Initiative paysage : prise de position de l’Association «Pour...
L’initiative paysage salue les améliorations à la LAT2
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire LAT2La Commission de l’environnement...
L’Initiative paysage salue majoritairement le projet de la CEATE-N
Deuxième révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) La Commission de...
Le Conseil des Etats rejette l’Initiative paysage – et adopte un contre-projet contradictoire
Le Conseil des Etats rejette l'Initiative paysage. Il mise toutefois sur un...
Améliorations décisives pour la protection du paysage
Décisions de la Commission du Conseil des Etats concernant la deuxième étape de la...