L’Initiative paysage a été officiellement refusée au Conseil national
Aujourd’hui, journée internationale du sol, le Conseil national a débattu et rejeté l’Initiative paysage. Le contre-projet indirect, sous forme de la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2), a été cité comme solution viable pour la suite.
Nous allons rester attentifs et présents pour la suite afin d’assurer une mise en œuvre de la loi conforme au principe de la séparation de zones selon nos demandes. L’esprit de l’Initiative paysage continuera à vivre!
L’ultime étape parlementaire de l’Initiative paysage a eu lieu aujourd’hui. Le Conseil national a décidé de refuser notre Initiative à 122 voix contre 59. Malgré le retrait conditionnel de l’initiative en octobre, le Conseil national devait encore se prononcer officiellement sur notre projet. Nous exprimons notre gratitude envers tous·tes les parlementaires qui ont soutenu notre cause devant le plénum!
Le contre-projet, sous la forme de la deuxième révision de la LAT, sera officiel le 15 février 2024, à la fin du délai référendaire. La date d’entrée en vigueur de la loi sera décidée dans un deuxième temps par le Conseil fédéral (probablement entre mi-2024 et fin 2024). C’est à ce moment-là que le retrait deviendra définitif.
Bien que l’initiative ait été écartée, son esprit persiste dans les prochaines phases du processus politique. L’étape cruciale de la mise en œuvre déterminera la réalisation du double objectif de stabilisation. Notre engagement pour la protection du paysage, de la culture du bâti et de la biodiversité ne faiblira pas. Restez à nos côtés dans cette mission primordiale!