Contre-projet indirect à l’Initiative paysage : prise de position de l’Association «Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti»

Dernière étape pour la LAT2 ! L’Initiative paysage croise les doigts pour que le Parlement prenne encore quelques décisions en faveur du paysage, de la nature et du patrimoine bâti lors de la session d’automne.

La révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2), en tant que contre-projet à l’Initiative paysage, se trouve actuellement dans la procédure d’élimination des divergences. L’Initiative a salué dans sa globalité la version du Conseil national adoptée en juin. Le 14 septembre, le Conseil des États n’a pas été assez loin par rapport à la version de la Chambre basse. Nous espérons maintenant que des améliorations de la version du Conseil des Etats seront encore possibles lors des toutes dernières rondes de discussion entre les Chambres. Il est nécessaire de réglementer légalement la construction en dehors des zones à bâtir de manière à ce que le paysage, la nature et la culture du bâti soient moins mis sous pression qu’aujourd’hui.

Selon le programme des Conseils, la LAT2 devrait être achevée lors de la session d’automne, c’est-à-dire d’ici au 29 septembre 2023. On saura ainsi quelle teneur aura le contre-projet indirect à l’Initiative paysage. L’initiative paysage elle-même ne sera d’ailleurs traitée définitivement que lors de la session de décembre.