par Arno Stuber | Avr 26, 2023 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Révision de la loi sur l’aménagement du territoire LAT2 L’initiative paysage salue les améliorations à la LAT2 La Commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N) a désormais terminé les délibérations sur la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du...
par Arno Stuber | Mar 29, 2023 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Deuxième révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) L’Initiative paysage salue majoritairement le projet de la CEATE-N La Commission de l’environnement du Conseil national (CEATE-N) a partiellement traité la révision de la loi sur...
par Arno Stuber | Juin 16, 2022 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Le Conseil des Etats rejette l’Initiative paysage – et adopte un contre-projet contradictoire Le Conseil des Etats rejette l’Initiative paysage. Il mise toutefois sur un contre-projet indirect sous la forme d’une révision partielle de la loi...
par Arno Stuber | Mai 12, 2022 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Décisions de la Commission du Conseil des Etats concernant la deuxième étape de la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT2) Améliorations décisives pour la protection du paysage La Commission de l’environnement du Conseil des Etats...
par admin | Sep 9, 2021 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR, Uncategorized
Contre-projet indirect à l’Initiative paysage : prise de position de l’Association «Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti» Un contre-projet qui manque d’ambitions Pour l’association de soutien à l’Initiative paysage, le contre-projet indirect, dont la...
par admin | Sep 1, 2021 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Réaction au message du Conseil fédéral à l’adresse du Parlement sur l’Initiative paysage Désormais, c’est au Parlement de faire son travail! © On_the_road_1980 L’Initiative paysage se réjouit que le Conseil fédéral, dans son message publié...
