par elena strozzi | Oct 1, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Communiqué de presse - Consultation sur la révision de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) Constructions à l’extérieur des zones à bâtir : il faut une mise en exécution stricte des objectifs de stabilisation Bâle/Berne/Zurich, le 1.10.2024 – Il faut des...
par elena strozzi | Sep 30, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Consultation sur la révision de l'Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) La protection du paysage dans l’ordonnance sur l’aménagement du territoire Une échéance importante pour la protection du paysage : la consultation sur la révision de...
par elena strozzi | Juin 19, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
L’ordonnance devra mettre en application les objectifs de l’aménagement du territoire : freiner les constructions à l’extérieur de la zone â bâtir L’exécution en détail par le biais de l’ordonnance devra tenir compte des principes fondamentaux de l’aménagement du...
par Arno Stuber | Fév 15, 2024 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Retrait formel et poursuite active du travail Le retrait de l’Initiative paysage est désormais définitif car le contre-projet – la révision partielle de la Loi sur l’aménagement du territoire LAT2 – peut entrer en vigueur. Les associations de soutien à l’Initiative...
par Arno Stuber | Oct 19, 2023 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Retrait de l’Initiative paysage: le Comité d’initiative mise sur une mise en œuvre stricte de la loi sur l’aménagement du territoire La Comité de l’Initiative paysage a décidé en faveur d’un retrait conditionnel de cette dernière. Grâce à la pression de l’initiative,...
par Arno Stuber | Juin 15, 2023 | Actualités FR, Communiqués de presse FR, Home FR
Contre-projet indirect à l’Initiative paysage : prise de position de l’Association «Pour la nature, le paysage et le patrimoine bâti» L’Initiative paysage salue les améliorations à la LAT2 Le Conseil national a débattu aujourd’hui de la révision partielle de la...
