Énergies renouvelables
L’Initiative paysage et les énergies renouvelables
La protection du paysage et le développement des énergies renouvelables sont compatibles. Avec des mesures politiques efficaces et des principes clairs, la sécurité de la planification énergétique est améliorée et les objectifs climatiques sont atteints sans que le paysage suisse soit affecté.
L’association de soutien de l’Initiative paysage soutient la stratégie énergétique 2050 qui prévoit à long terme la sortie du nucléaire et une augmentation de la production d’énergie renouvelable. L’Initiative paysage n’empêche ni le développement des énergies renouvelables, ni la neutralité climatique d’ici 2050.
L’implantation des installations énergétiques est imposée par leur destination
L’Initiative paysage veut inscrire le principe de séparation entre zone à bâtir et zone non constructible dans la Constitution et mettre un terme au boom effréné des surfaces hors zone à bâtir. Pour cela elle exige des règles claires, mais les installations dont l’implantation est imposée par la destination en sont exclues. Les installations énergétiques en font partie. Une éolienne doit, par essence, être installée où souffle un vent régulier et suffisamment fort, une installation hydraulique au bord de l’eau. Par conséquent, même si une grande partie des installations d’énergie renouvelable se trouvent dans des zones non constructibles, elles ne sont pas concernées par l’initiative car elles ne sont pas considérées comme des constructions ordinaires.
L’Initiative paysage n’impose pas d’exigences supplémentaires en matière d’implantation. Les objectifs de stabilisation et de compensation obligatoire ne concernent pas les installations énergétiques. Les nouvelles installations énergétiques sont donc autorisées en dehors des zones à bâtir, même après l’acceptation de l’initiative. En ce qui concerne les installations déjà existantes, une extension reste possible, pour autant que ce soient des installations dont l’implantation est, elle aussi, imposée par sa destination.
Protection du paysage et énergies renouvelables en faveur de la protection du climat
Pour atteindre les objectifs climatiques du “zéro net d’ici 2050” les énergies renouvelables sont, en tant que technologies propres et rentables, indispensables. La conservation et la promotion de la biodiversité ainsi que la protection du paysage contribuent fortement à la protection du climat et atténuent les effets du changement climatique. Patrimoine Suisse, une des associations de soutien de l’Initiative paysage, a lancé une campagne nommée « Climat et culture du bâti ». Elle montre comment un développement adapté au climat peut se faire de manière harmonieuse, en ménageant la nature, le paysage et le patrimoine bâti.
Un aménagement du territoire bien planifié est nécessaire pour permettre l’implantation des installations d’énergies renouvelables et ainsi contribuer à la préservation du climat. L’Initiative paysage contribue à une plus grande sécurité de l’aménagement en clarifiant les règles en vigueur. Des règles claires pour les constructions hors zone à bâtir ont pour effet une pesée des intérêts plus tôt dans le processus de planification et d’éviter des processus d’autorisation longs, coûteux et à l’issue incertaine.
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Plus d’informations sur l’impact de l’Initiative paysage sur les énergies renouvelables.
L’Initiative paysage demande une limitation claire des constructions hors des zones à bâtir. Elle est compatible avec l’extension des énergies renouvelables, car :
– les installations qui produisent de l’énergie sont liées à l’implantation et donc également admissibles hors des zones à bâtir (voir la jurisprudence du Tribunal fédéral);
– l’initiative n’émet pas de revendication supplémentaire en ce qui concerne l’implantation imposée par la destination ;
– le but de plafonner le nombre de bâtiments et l’obligation de compensation ne concernent pas les caractéristiques des installations énergétiques.